Conseil Municipal du 04 février 2013




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2013_0001Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 décembre 2012. - Délibération - (sans annexe)
2013_0002Débat d'Orientation Budgétaire 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0003Réforme des rythmes scolaires. - Délibération - (sans annexe)
2013_0004Revalorisation des tarifs d'occupation du centre de loisirs de Bordelan pour les écoles - Délibération - (sans annexe)
2013_0005Revalorisation des tarifs d'occupation du centre de loisirs Marc Julien. - Délibération - (sans annexe)
2013_0006Modification des tarifs du Service Jeunesse. - Délibération - (sans annexe)
2013_0007Substitution d'une nouvelle convention opérationnelle entre la commune de Villefranche - Délibération - (sans annexe)
2013_0008Demande de garantie d'emprunt – EPORA – Acquisition de terrain sur le secteur Bld Leclerc / rue Vauxrenard d'un tènement 340 avenue Général Leclerc à Villefranche-sur-Saône. - Délibération - (sans annexe)
2013_0009Alignement 232 rue Lamartine : acquisition par la commune d'une emprise de terrain de 40 m2 environ appartenant à la société JNBL représentée par Monsieur DUGELAY Jean-Noël. - Délibération - (sans annexe)
2013_0010Revalorisation des tarifs d'intervention du Pôle Environnement Hygiène et Santé. - Délibération - (sans annexe)
2013_0011Tarifs concernant la fourrière des véhicules. - Délibération - (sans annexe)
2013_0012Demande d'anticipation sur le vote du budget 2013. - Délibération - (sans annexe)
2013_0013Festival « Un été côté Saône » : demande de subvention à la région Rhône-Alpes. - Délibération - (sans annexe)
2013_0014Versement d'un acompte sur la subvention allouée à l'Association Théâtre Pêle Mêle. - Délibération - (sans annexe)
2013_0015Convention de partenariat avec l'Association des Concerts de l'Auditorium. - Délibération - (sans annexe)
2013_0016Ancienne piscine Saint-Exupéry : Approbation du programme de restructuration en pôle de gymnastique. - Délibération - (sans annexe)
2013_0017Terrain appartenant à la commune situé sur la commune de Gleizé, 260 rue des Ecoles : vente aux riverains. - Délibération - (sans annexe)
2013_0018Maison de quartier Troussier : avenants aux marchés de travaux. - Délibération - (sans annexe)
2013_0019Ecole maternelle Camille CLAUDEL : autorisation à donner au Maire pour signer la demande de permis de démolir le préfabriqué et la demande de permis de construire un préau. - Délibération - (sans annexe)
2013_0020Signature du protocole permettant la mise en œuvre de la procédure de transaction entre Monsieur le Député-Maire et Monsieur le Procureur de la République. - Délibération - (sans annexe)
2013_0021Renouvellement de l'adhésion de la Ville à l'association Elu(e)s Contre les Violences faites aux Femmes (ECVF). - Délibération - (sans annexe)
2013_0022Modification du tableau des emplois. - Délibération - (sans annexe)
2013_0023Création d'emplois non permanents pour « accroissement temporaire d'activité » et « accroissement saisonnier d'activité ». - Délibération - (sans annexe)
2013_0024Régime indemnitaire applicable au grade d'ingénieur en chef de classe normale. - Délibération - (sans annexe)
2013_0025Demande de garantie d'emprunt – AGIVR – Achat d'un bâtiment sis 56, Impasse Edison à Villefranche-sur-Saône. - Délibération - (sans annexe)
2013_0028Information du Conseil Municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : décisions d'attributions du Pouvoir adjudicateur pour les Marchés publics. - Délibération - (sans annexe)